Des aides pour alléger la facture des maisons de retraite
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Social worker is visiting a senior woman in her own apartment.[/caption]
La prise d'âge force bon nombre de retraités à intégrer un établissement d'accueil spécialisé. On vous dit comment réduire la note.
Si l'allocation personnalisée d'autonomie – la fameuse APA – offre un soutien financier substantiel aux seniors souhaitant demeurer chez eux, elle peut aussi servir à payer tout ou partie du tarif dépendance d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou d'une Unité de soins de longue durée (USLD). Pour en bénéficier, le résident doit être âgé de plus de 60 ans et avoir besoin d'aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne. C'est l'équipe médico-sociale de la structure qui va évaluer son degré de perte d'autonomie grâce à la grille Aggir. Pour avoir droit à l'APA, il faut répondre aux critères de l'une des catégories 1 à 4.
L'entrée en maison de retraite n'exclut pas non plus de profiter des aides versées par la Caisse des allocations familiales (CAF) et plus précisément de l'aide personnalisée au logement (APL), si la structure est conventionnée, ou de l'allocation de logement sociale (ALS) dans le cas contraire. Sont pris en compte : les ressources du résident, le coût de cet hébergement et sa localisation. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA (mutualité sociale agricole).
Une avance en forme de coup de pouce
Une personne âgée ayant de faibles ressources peut également prétendre à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour régler la facture d'un Ehpad, d'une USLD ou d'une résidence autonomie (comme un logement-foyer) habilitée. Ce coup de pouce permet de financer tout ou partie des frais de logement ainsi que le ticket modérateur, en principe à la charge des résidents. Le bénéficiaire doit cependant reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l'établissement, sachant qu'il doit rester à sa disposition au moins 96 € par mois. Les services du département se chargent de verser le complément à la structure. Attention toutefois, il s'agit ici d'une avance qui sera récupérée auprès du retraité si sa situation financière s'améliore ou sur sa succession après son décès. À noter : déposez votre demande en mairie ou auprès du Centre communal d'action sociale, qui la transmettra aux services compétents.Les impôts limitent les frais
Les seniors redevables de l'impôt sur le revenu peuvent par ailleurs profiter d'une réduction sur leur imposition lorsqu'ils sont logés en Ehpad ou en section de soins de longue durée. Le calcul tient compte des frais liés à la dépendance et à l'hébergement. Il faut avoir les deux pour prétendre à cette faveur fiscale. Les aides au logement et l'APA doivent en revanche être déduites. Cette ristourne correspond à 25 % des sommes réglées durant l'année, dans la limite d'un plafond de 10 000 € de dépenses, soit jusqu'à 2 500 € de déduction. À titre d'exemple, un retraité devant 500 € d'impôt sur ses revenus et ayant payé 8 000 € en frais d'hébergement et de dépendance dans un Ephad bénéficie donc d'une ristourne théorique de 2 000 €, ce qui équivaut à ramener son imposition à zéro. Cependant, les 1 500 € de réduction non utilisés ne lui seront pas remboursés. À noter : le fait de résider en maison de retraite n'empêche pas de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation pour son ancien domicile, lorsque le revenu fiscal de référence est très bas.Une aide au calcul
Pour aider les seniors et leur famille à choisir un Ehpad, l'État a mis en place des outils de calcul en ligne pour quelque sept milles structures, publiques et privées, en France : - simuler le reste à charge : ce service indique le prix facturé par l'établissement (frais d'hébergement et de dépendance) et déduit les sommes attribuées dans le cadre de l'APA et des allocations logement, en vous permettant au passage de savoir si vous pouvez y prétendre. - comparer les établissements : vous pouvez comparer les prix et les montants des restes à charge (déductions faites des aides) pour une sélection de deux à trois Ehpad. Rendez-vous sur le portail national Pour-les-personnes-agees.gouv.fr pour accéder à ces services.Julie Polizzi / LSP Photos © iStock / Citypresse
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