Micro-entreprise : le régime s'assouplit
21h48 - 17 juin 2018 - par Info Haute-Vienne
Afin d'encourager l'entrepreneuriat, le nouveau gouvernement a sacrément assoupli les conditions pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.
Le régime de la micro-entreprise, qui a succédé à celui de l'auto-entreprise en 2016, est un formidable coup de pouce pour tous ceux qui veulent se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat avec un minimum de contraintes. C'est pourquoi, lors de la campagne présidentielle, le candidat Macron avait promis d'étendre davantage ce régime micro-social et micro-fiscal. C'est désormais chose faite à travers la loi de finances pour 2018.
Un plafond revu à la hausse
Un grand nombre de prestations peuvent être proposées dans le cadre de ce dispositif qui vise à simplifier les modalités du statut d'entreprise individuelle. Vous pouvez ainsi exercer une activité commerciale, artisanale, voire certaines professions libérales. Sont en revanche notamment exclus, les métiers juridiques ou liés à la santé, les activités artistiques ou encore la location de matériels et de biens immobiliers non meublés.
Mais c'est surtout le montant du chiffre d'affaires qui limitait auparavant le bénéfice de ce statut puisqu'en 2017, il fallait respecter un plafond de 33 200 € annuels pour la plupart des prestations de services, contre 82 800 € pour les activités de vente de marchandises et les hébergements. Ces seuils étaient volontairement bas puisque l'objectif était de permettre à des particuliers de compléter leurs revenus avec une activité annexe ou de l'expérimenter avant de se lancer pleinement. Face aux critiques, le nouveau gouvernement a toutefois relâché la bride. Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds sont de 170 000 € annuels pour les activités de vente de marchandises, objets, denrées et logement, contre 70 000 € pour les prestations de services.
Des obligations allégées
Pour adopter ce régime, il suffit d'effectuer une déclaration en ligne sur le portail officiel Lautoentrepreneur.fr et de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Il est également obligatoire d'ouvrir un compte bancaire dédié à cette activité dans l'année qui suit la déclaration. Dans le cas d'une prestation artisanale, un stage de préparation à l'installation est en outre imposé.
En tant qu'entrepreneur, vous serez par ailleurs redevable de cotisations sociales proportionnelles à votre chiffre d'affaires. Bonne nouvelle : si vous ne gagnez rien, vous ne paierez donc rien. À l'inverse, des revenus appréciables vous permettront de cotiser pour vos vieux jours à travers le régime général de la Sécurité sociale et non plus celui du RSI qui a été supprimé au 1er janvier 2018. D'un point de vue fiscal, c'est logiquement le régime d'imposition de la micro-entreprise qui s'applique, à moins que vous optiez pour l'option du prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu qui permet de s'acquitter en même temps de vos charges sociales.
À noter : l'Urssaf a mis en place une plateforme téléphonique dédiée à ce régime au 08 21 08 60 28 (0,12 €/min).
Nouveautés à l'horizon
Bien décidé à donner un coup de boost à la micro-entreprise, le gouvernement a annoncé une série de mesures pour les mois à venir :
- une télédéclaration : le site officiel Lautoentrepreneur.fr devrait bientôt faire peau neuve et intégrer un système de télédéclaration simplifié. Une application mobile pourrait également voir le jour fin 2018.
- l'assurance chômage : si l'activité de micro-entreprise ne donne à ce jour droit à aucune couverture de l'assurance chômage, un projet de loi attendu pour le printemps devrait étendre cette protection aux travailleurs indépendants.
- le congé maternité : dans le cadre du rapprochement entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés, le gouvernement a évoqué un congé maternité unique. Pour l'heure, le débat a toutefois été reporté à 2019.
Julie Polizzi / LSP
Photos © iStock / City Presse
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