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Limoges Métropole percevra-t-elle la dotation de plus de 3M€ ?

21h31 - 21 octobre 2018 - par Info Haute-Vienne

Le passage de la communauté d’agglomération en communauté urbaine devait, au 1er janvier 2019, attirer plus de 3M€ dans la besace de la nouvelle intercommunalité. Mais cette aubaine financière risque bien d’être supprimée du projet de loi finances 2019.

Pour une fois, la position est unanime. Les élus de toutes couleurs politiques de Limoges Métropole ont signé un courrier à destination du ministère de l’Intérieur, après avoir appris que les dispositions du projet de loi de finances 2019 supprimeraient les catégories de répartition de la dotation d’intercommunalité. Cette mesure, si elle était confirmée, aurait des conséquences extrêmement lourdes selon les élus communautaires. « Le montant de la dotation supplémentaire a servi de base de travail pour tracer les axes d’action prioritaires de la future communauté urbaine, au regard de ses compétences nouvelles. Certes, nous avions conscience que l’estimation que nous avions faite, d’une bonification avoisinant 3,4 millions d’euros, pouvait être affinée à la marge. Mais en aucun cas, les élus n’auraient pu envisager, à quelques mois de l’échéance, une telle remise à plat du mécanisme de répartition des dotations d’intercommunalité, qui obère entièrement les possibilités d’actions nouvelles de la future communauté urbaine » continuent les signataires.

Mauvaise surprise

Cette (mauvaise) surprise est d’autant plus grande que cette estimation était connue du représentant de l’Etat qui a lui-même oeuvré afin que cette évolution se fasse au plus vite. Et de continuer : « Si Limoges Métropole peut se transformer demain en communauté urbaine, c’est bien en vertu d’une volonté de renforcement des pôles urbains intermédiaires, exprimée par les lois MAPTAM et NOTRe. Notre communauté d’agglomération a la possibilité de devenir une communauté urbaine à titre dérogatoire, jusqu’en 2020, parce que sa ville-centre a perdu son statut de capitale régionale. Cette volonté de rééquilibrage du territoire est aujourd’hui violemment contredite par cette refonte des dotations intercommunales ». Les élus de Limoges Métropole ont donc proposé un amendement au projet de loi de finances 2019, dont ils ont remis le texte aux parlementaires haut-viennois.   Photo : D.R.

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