Que faire en cas de bruits de voisinage ?

Toutes les enquêtes montrent que le bruit de voisinage en particulier le bruit de comportement, est la nuisance de la vie quotidienne la plus mal supportée. C'est le trouble le plus fréquemment évoqué entre voisins. Il a des effets sur la santé : troubles du sommeil, nervosité ... Lorsque ces bruits sont répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps, ils sont considérés comme excessifs et constituent un trouble anormal de voisinage (article R 1334-31 du code de la santé publique). Ce dernier peut être constitué quel que soit l'heure du jour et de la nuit (le tapage diurne est également répréhensible). Il faut d'abord essayer de régler le litige à l'amiable en faisant part à votre voisin de la gêne occasionnée. En cas d’échec, il faudra alors lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure en lui rappelant la réglementation en vigueur et les sanctions prévues (articles R 1337-7 et suivants, R 623-2 du code pénal concernant le tapage nocturne). Si le logement est situé dans une copropriété, vous pouvez également demander au syndic d’intervenir au titre du respect du règlement de copropriété. Vous avez la possibilité également de saisir le conciliateur de justice. Son intervention est gratuite. Si toutes ces démarches amiables ont échoué, il vous faudra alors envisager une procédure judiciaire et vous munir de preuves par exemple, témoignages, pétitions, constat de bruits par un agent assermenté, par la gendarmerie, dépôt d'une ou plusieurs mains courantes. Deux actions sont possibles : une action pénale et une action civile : Vous pouvez directement porter plainte contre votre voisin par simple lettre, adressée à la police ou la gendarmerie, accompagnée de toutes les preuves adéquates. Votre plainte sera ensuite transmise au Procureur de la République qui pourra décider d'engager des poursuites pénales à l'encontre du fauteur de trouble. Vous avez également la possibilité d'intenter une action civile auprès du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance en invoquant un trouble anormal de voisinage en vue d’obtenir sa cessation et l’attribution de dommages et intérêts.