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Quelles sont les principales nouveautés financières et fiscales pour 2019 ?

00h35 - 04 février 2019 - par Info Haute-Vienne

L’Eco-PTZ individuel sera ouvert à partir du 1er juillet 2019 aux logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux. A compter du 1er mars, il sera mobilisable à partir d’une seule action de travaux (avant obligation d’un bouquet de travaux d’amélioration de la performance énergétique) Les travaux d’isolation des planchers bas sont désormais éligibles à l’Éco-prêt. Sa durée de remboursement est portée à 15 ans quelle que soit l’importance ou le nombre des travaux.

Chèque énergie

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 euros (7 700 € en 2018). Son montant varie selon les revenus du bénéficiaire et est majoré de 50 € par rapport à 2018. A titre d’exemple, un célibataire vivant seul avec un revenu fiscal de référence < à 5 600 € bénéficiera d’un chèque énergie de 194 € pour 2019. Rappelons que ce chèque permet de payer des factures de gaz, d’électricité, de fioul… ainsi que certains travaux de rénovation énergétique.

Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Son champs d’application fait l’objet de certaines modifications :
  • Le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage est à nouveau éligible. Le taux est de 15% du coût de l’équipement dans la limite d’un plafond (arrêté à paraître).
  • Les dépenses de main d’œuvre liées à la pose et à la dépose de certains équipements ouvrent droit au CITE à certaines conditions. Cette disposition concerne notamment la pose de certaines pompes à chaleur, ou la dépose de cuves à fioul.
Le taux du crédit d’impôt varie selon la nature de l’équipement (50% du coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul, 30% pour les autres dépenses).

Le dispositif Pinel est étendu aux investissements locatifs intermédiaires avec travaux dans des centres-villes dégradés.

Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement acheté doit faire l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25% du coût total de l’opération. Ces travaux seront définis par un décret. L’investissement est plafonné à 300 000 € (prix d’acquisition et coût des travaux). Rappelons que le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, de 12 à 21% du montant de l’investissement en fonction de la durée de la location. Concernant le logement neuf, l’extinction de l’avantage Pinel est repoussé au 15 mars 2019 pour les logements situés en zone B2, sous certaines conditions.

Extension de « Louer abordable » en zone C.

Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de bénéficier de la déduction « Louer abordable » aux locations de logements situés en zone C (secteur rural), sous conditions de conventionnement ANAH avec travaux pour une durée de location de 9 ans. La déduction fiscale est de 50 % des revenus bruts des logements (85% en cas d’intermédiation locative).

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