Performance énergétique : quel contenu pour une annonce locative ?

(Votre logement et vous)

Afin que l'information soit connue le plus en amont possible par tout candidat locataire, toute annonce immobilière locative doit mentionner certaines indications liées à la performance énergétique du logement. Ces données figurent sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé par un professionnel certifié. Rappelons que le DPE est obligatoire pour tout logement vide ou meublé mis en location à titre de résidence principale. Ce DPE doit être communiqué au locataire au plus tard lors de la signature du bail et annexé au contrat de location.

Les informations contenues dans l'annonce immobilière se sont peu à peu renforcées ces dernières années. Ainsi toute annonce immobilière quel que soit le support de diffusion (vitrine, presse écrite, internet...) doit désormais :

-indiquer le classement du bien loué au regard de sa performance énergétique (lettre allant de A à G). Les logements classés F ou G sont considérés comme étant des passoires thermiques. -mentionner l'étiquette carbone (étiquette climatique) du logement depuis le 1^er juillet 2021 (lettre comprise entre A et G)

La présentation des étiquettes énergétiques et climatiques varie selon le support de diffusion de l'annonce (vitrine, presse écrite, Internet...).

Des sanctions peuvent être appliquées si ces informations ne sont pas mentionnées sur l'annonce immobilière (amende administrative allant jusqu'à 3 000 € pour une personne physique, après l'envoi d'une mise en demeure, 15 000 € pour une personne morale).

En outre, depuis le 1^er janvier 2022, les annonces doivent également comporter une estimation relative des dépenses énergétiques annuelles pour l'ensemble des usages mentionnés dans le diagnostic de performance énergétique (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation).

Cette indication doit être précédée de la mention : "Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : ...". Elle doit également préciser l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation. De plus, toujours depuis le 1^er janvier 2022, une mention spécifique doit figurer sur l'annonce immobilière portant sur un logement classé F ou G quel que soit le support de diffusion.

La mention à indiquer est la suivante :

- pour un logement classé F : « Logement à consommation énergétique excessive : classe F »

- pour un logement classé G : « Logement à consommation énergétique excessive : classe G ».

Pour plus d'informations contacter l'ADIL 87 : 28 avenue de la Libération à Limoges Tél. : 05.55.10.89.89.