« Conditions d'indignité » à la maison d'arrêt

En 2022, le bâtonnier Bertrand Villette a effectué les visites du centre éducatif fermé de Moissannes, de la maison d'arrêt de Limoges et des locaux de garde à vue du commissariat de Limoges.

Les dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, ont institué le droit de visite des lieux de privation de liberté par les bâtonniers.

Soutenu par deux membres délégués du Conseil de l'ordre de Limoges, le bâtonnier Bertrand Villette a réalisé trois visites.

Maison d'arrêt de Limoges

Il a été constaté à nouveau « les deux graves problèmes rencontrés par l'établissement et régulièrement dénoncés » : vétusté (cellules insalubres, murs couverts d'humidité, peintures écaillées, équipements dégradés) et surpopulation devenue quasi-permanente (220 % en 2022 contre 245 % en 2019). Cette situation génère des conditions « indignes de détention, contraires aux exigences d'un État de droit ». La maison d'arrêt créée au milieu du XIX^e siècle n'est plus adaptée à la population locale. Le personnel rencontré a évoqué « la déception résultant de l'échec du projet de construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à Couzeix ».

« Il apparaît urgent que l'État et les élus locaux prennent toutes les dispositions pour que ces conditions d'indignité cessent et que le département soit doté d'un établissement adapté à la population et offrant des conditions dignes d'accueil et de travail ».

Locaux de garde à vue du commissariat de Limoges

État des cellules, prise en compte de la personnalité des gardés à vue, hygiène, fouille, salle d'examen médical, alimentation, accès au droit (avec une informatisation récente du registre ce qui permet une meilleure transmission des informations), tout a reçu un avis positif du bâtonnier.

Le seul élément négatif est l'absence d'insonorisation. « Lors de la visite, un détenu parlait très fort et pouvait être entendu dans tout le local de garde à vue. Cette situation qui est inhérente à la configuration des locaux peut être le cas échéant source de difficultés lorsque des personnes sont placées en garde à vue dans une même affaire car elle ne permet pas d'éviter de possibles concertations ».

Centre éducatif fermé de Moissannes

À la suite d'une visite inopinée, il a été conclu qu'il conviendrait : de « remédier à la vétusté des chambres et des meubles, de veiller à la propreté des chambres et de l'espace sanitaire attribué à chaque jeune » ; de « mettre en place [pour les fenêtres] un système permettant de garantir à la fois la sécurité des mineurs et le confort notamment par la possibilité d'aérer les chambres » ; de « garantir la confidentialité des entretiens notamment téléphoniques que le mineur peut avoir avec son avocat ».