Loi climat et résilience : ce que nous réserve 2023 (Dossier spécial habitat)

Votée en août 2021, la loi climat et résilience vise à rendre la vie quotidienne plus respectueuse de l'environnement. En 2022, des décrets d'application ont acté des mesures concrètes.

La loi climat et résilience comporte plus de 300 articles pour freiner les effets du dérèglement climatique afin de respecter les termes de l'Accord de Paris, signé en 2015 par 195 états. Les énergies renouvelables représentent près de 15 % de l'électricité produite actuellement, il faudra atteindre 40 % en 2030. L'écologie s'invite aussi dans toutes les strates de la société comme la justice, avec l'apparition de nouveaux délits tels que la mise en danger de l'environnement, la pollution des milieux naturels et l'écocide.

Éduquer Informer

L'environnement et le développement durable sont appelés à investir les programmes scolaires du primaire au lycée.

À la cantine, les menus végétariens se généraliseront. Il en était déjà proposé un par semaine, à titre d'expérience depuis 2019, en application de la loi EGalim sur l'agriculture et l'alimentation. Une meilleure information du consommateur passera aussi par le développement de l'éco-score.

À chaque bien ou service correspond la notification de son impact sur l'environnement.

Cette donnée sera obligatoire sur les publicités, à commencer par celles concernant l'automobile et l'électroménager. La régulation des dispositifs publicitaires lumineux des vitrines deviendra du ressort des municipalités.

Depuis le 22 août 2022, la publicité pour les énergies fossiles est interdite, ce sera le cas d'ici cinq ans pour les véhicules les plus polluants.

Enfin, il y a encore des efforts à faire en matière d'emballages alimentaires (12 kilos par an et par Français).

D'ici 2030, 20 % de la surface de vente devrait être consacrée au vrac.

Urbanisme Aménagement

Afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone, la commission européenne a validé l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'il existe une liaison en train en moins de 2h30, la mesure entrera en application sous trois ans. Quant à la pollution automobile, les véhicules diesels, générant des particules d'oxyde d'azote, seront proscrits dans les agglomérations d'ici fin 2024, leur vente sera interdite à l'horizon 2030. La végétalisation des toits ou l'installation de panneaux photovoltaïques sera obligatoire pour les projets neufs importants. En matière de logement, l'isolation de près de 5 millions de passoires thermiques demeure le défi à relever.

En 2025, les habitations les moins bien isolées seront même interdites à la location. Tous les dix ans, plus de 2.000 kilomètres carrés de territoire disparaissent sous le béton.

D'ici 2030, ce chiffre devra être divisé par deux, l'objectif de zéro artificialisation devant être atteint avant 2050.