Panneaux solaires : quelle réglementation ? (Dossier spécial habitat)

Disposer d'une source d'énergie verte pour faire diminuer de 20 à 50 % sa consommation d'électricité et de chauffage, c'est possible grâce aux panneaux solaires. Coup d'œil sur leur fonctionnement et sur la réglementation en vigueur.

En France, de plus en plus de foyers choisissent d'équiper le toit de leur maison en panneaux solaires. Ce sont des dispositifs qui permettent de capter l'énergie naturelle du soleil afin de la transformer en source d'électricité ou de chaleur à moindre coût.

Deux techniques de pose

Ces panneaux photovoltaïques peuvent composer avec la majorité des toitures, notamment celles en ardoise, en tuile, en lauze ou en zinc. Ils sont installables de deux façons.

La première technique, plus chère mais plus esthétique et plus appropriée à une construction neuve, consiste à encastrer les panneaux dans la couverture. L'autre solution en revanche, qui est la plus économique et jugée la plus sûre lors d'un défaut d'étanchéité, réside dans le procédé de « surimposition ». Celui-ci permet de disposer les panneaux directement sur la toiture existante.

Aides de l'État et des collectivités

Quelle que soit la démarche choisie, il est nécessaire de contacter le service urbanisme de votre commune pour savoir si une déclaration préalable de travaux suffit ou si, au contraire, un permis de construire est obligatoire. Tout dépendra de la hauteur de l'installation et de la puissance maximale (exprimée en kilowatt-crête) que délivreront les panneaux sur votre toit. Tout dépendra également de la situation géographique de votre habitation (zone protégée, proche d'un monument historique par exemple), auquel cas il faudra également solliciter l'architecte des Bâtiments de France.

Précisons enfin qu'une structure photovoltaïque sur une habitation coûte en moyenne entre 9 000 et 12 000 euros pour une dizaine de panneaux produisant 3 kWc, selon l'Ademe, l'agence nationale de la transition écologique. Il est toutefois possible de bénéficier de subventions. L'État, mais également certaines collectivités locales, encouragent en effet les particuliers à équiper leurs toitures (et même leurs terrains) de panneaux solaires. Ces aides financières prennent notamment la forme d'une prime à l'autoconsommation.