Isabelle Roux-Trescases « L’impôt sur les revenus non-exceptionnels 2018 sera annulé »
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« Le prélèvement à la source s’adapte à l’évolution des revenus en temps réel »[/caption]
D’ici quelques jours, les contribuables vont recevoir leur déclaration de revenus. De nombreuses questions demeurent face au prélèvement à la source. Décryptage avec Isabelle Roux-Trescases, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.
Info Magazine : Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Isabelle Roux-Trescases : Le prélèvement à la source est une simplification et une modernisation des modalités de l’impôt sur le revenu, avec une réforme du paiement de celui-ci. Il sera mis en place à partir du 1er janvier 2019. Info : Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner ? I.R.-T. : Aujourd’hui, les revenus déclarés sont payés l’année suivante. Le prélèvement à la source s’adapte à l’évolution des revenus en temps réel, tout en prenant en compte des modifications de situation ayant un impact sur le montant de l’impôt comme la naissance d’un enfant, un départ à la retraite, une séparation, une augmentation de salaire, la perte d’emploi… Info : Quels sont les revenus concernés ? I.R.-T. : Le prélèvement à la source concerne la majorité des revenus : les salaires, les pensions, l’allocation chômage…, pour lesquels l’impôt sera prélevé par le tiers/l’employeur/les caisses de retraite/Pôle Emploi…, ainsi que les revenus des indépendants et les revenus fonciers pour lesquels l’administration fiscale va percevoir directement un acompte contemporain mensuel ou trimestriel. Info : D’ici quelques jours, nous allons recevoir nos feuilles de déclaration de l’impôt sur le revenu. Que doit-on faire ? I.R.-T. : Après la télédéclaration (50% des Haut-Viennois télédéclarent, obligatoire pour les revenus supérieurs à 15.000€), le taux est immédiatement connu et est adressé à l’employeur, qui pourra l’indiquer dès le dernier trimestre 2018. Les couples peuvent opter pour un taux différencié, avec des modulations en fonction des revenus de chacun. Tout le dispositif a été fait pour garantir la confidentialité : toute divulgation intentionnelle du taux par l’employeur pourra entraîner des sanctions pénales (un an d’emprisonnement) et une amende (15.000€). Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale demeure son interlocuteur. Néanmoins, il peut choisir le taux non-personnalisé. Pour les professions indépendantes ou pour les variations significatives des revenus, il sera possible de moduler le taux. Info : Et pour les contribuables non-imposables ? I.R.-T. : Le prélèvement à la source ne change rien pour les contribuables non-imposables (58% en Haute-Vienne pour 52% en France), qui devront continuer à déclarer. Pour les salariés, l’administration fiscale transmettra un taux à 0% aux employeurs. Il n’y aura donc pas de prélèvement. Info : Que va-t-il se passer pour les revenus de 2018 ? I.R.-T. : Le législateur a acté de ne pas doubler les prélèvements en 2019. Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) annule l’impôt dû sur les revenus 2018 non-exceptionnels (salaires, retraites, fonciers récurrents…), pour éviter les effets d’aubaine. Les revenus exceptionnels (prime) ou les plus-values mobilières et immobilières resteront imposés en 2019. Les bénéfices des réductions des crédits d’impôt, pour un emploi à domicile, un don à une association, des travaux liés à la transition énergétique, seront maintenus. Info : Quelles sont les mesures mises en place pour aider les contribuables ? I.R.-T. : Le plan d’accompagnement national est décliné en Haute-Vienne, avec des réunions pour les employeurs privés comme publics. Lors de leur télédéclaration, les particuliers pourront visionner une vidéo d’une minute de présentation du prélèvement à la source. Ils seront également « guidés » à chaque étape. De plus, le dispositif d’accueil téléphonique (08 811 368 368) sera renforcé tout comme l’accueil au centre des impôts avec l’appui de jeunes en service civique, des horaires élargis et un accueil sur rendez-vous. Sans oublier les sites internet : www.impots.gouv.fr et prelevementalasource.gouv.fr. Propos recueillis par Anne-Marie Muia Photo © D.R.
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