DOSSIER SERVICES À LA PERSONNE : Que change le prélèvement à la source ?

Ménage, bricolage, jardinage, aide aux repas, aux courses... Si vous faites appel à une aide à domicile, qu'est-ce que le prélèvement des impôts à la source changera pour vous ?

Les emplois familiaux à domicile (hors gardes d'enfants) représentent un million de salariés pour 2,2 millions de particuliers employeurs. Parmi ces derniers, de plus en plus de seniors avec une nette progression des plus de 70 ans. Les services rendus dans ce cadre sont liés à l'entretien du logement (ménage, petits travaux de bricolage ou jardinage) et à l'aide à domicile pour le repassage, les courses, la préparation des repas ainsi que l'aide à la toilette pour les aînés en perte d'autonomie.

L'entrée en vigueur du prélèvement des impôts à la source, depuis le 1^er janvier, va-t-elle avoir des conséquences pour les contribuables faisant appel à l'aide à domicile ? Non, répond le ministère de l'Économie et des Finances : « En cas d'emploi d'un salarié à domicile, rien ne change pour l'employeur en 2019. Aucun montant de prélèvement à la source n'est retenu sur la rémunération versée au salarié ». Reste néanmoins à préciser le dispositif et son évolution en 2020.

Prestataire ou mandataire

Deux cas de figure existent en effet lorsqu'on fait appel à une aide à domicile : en passant par un service prestataire ou par un service mandataire.

Le premier est assuré par des structures médico-sociales habilitées par les Départements, à l'image de l'ADMR. L'employé à domicile est alors salarié par le prestataire qui applique le prélèvement à la source. Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.

Dans le second cas, vous êtes l'employeur de l'intervenant à domicile que vous déclarez au service mandataire, l'Urssaf, et qui est rémunéré via le Cesu (chèque emploi service universel).

Modalités simplifiées

C'est à compter de 2020 que la réforme du prélèvement à la source a été mise en œuvre pour l'aide à domicile via un service mandataire. Des « modalités simplifiées » s'appuieront sur le dispositif Cesu auquel vous pourrez confier, avec l'accord du salarié, l'intégralité du processus de sa rémunération. Le prélèvement à la source sera géré dans le cadre de cette option « tout en un ».