Contrats d'assurance obsèques : ces pièges dans lesquels il ne faut pas tomber (Dossier spécial seniors)

Avec environ 500.000 contrats souscrits chaque année et 5 millions de détenteurs au total, les contrats obsèques sont une affaire juteuse pour les assureurs et les entreprises de pompes funèbres qui les proposent. 

Le principe de ces contrats d'assurance obsèques est de garantir le versement d'un capital à un proche (de 1.000 à 15.000€) ou le préfinancement de prestations funéraires en l'échange du versement de cotisations, payables en une fois ou tous les mois, pendant 5 à 20 ans ou jusqu'au décès (cotisation viagère).

Mais six ans après la mise à jour d'une recommandation visant à pousser les professionnels à clarifier leurs pratiques de commercialisation, le régulateur du secteur de la banque et de l'assurance tape du poing sur la table. Il a en effet constaté la persistance « d'insuffisances récurrentes » de la part des distributeurs de ces contrats. Elles touchent tant au défaut d'informations délivrées avant la signature qu'à l'absence de devoir de conseil censé être prodigué.

L'occasion de revenir sur les « oublis » et les mécompréhensions les plus fréquents qui conduisent les particuliers à souscrire un contrat dont ils ont mal compris les contours, les frais ou le principe même.

1. Un contrat d'assurance

obsèques n'est pas

un placement

Contrairement à un contrat d'assurance vie classique où l'argent versé, à son rythme et selon ses moyens, gonfle un capital (sans limites) à transmettre à ses proches dans des conditions fiscales avantageuses, un contrat obsèques dit « en capital » est une assurance. Son objectif : garantir aux personnes désignées un capital choisi à la signature du contrat (4.000€, 10.000€...). Il est censé couvrir le financement de tout ou partie des funérailles après le décès. L'argent versé selon les modalités choisies, par exemple tous les mois pendant 15 ans, ne vient pas gonfler le capital. Ces cotisations peuvent donc être versées à fonds perdu.

2. Attention

aux multiples frais

L'ACPR reproche aux distributeurs des contrats obsèques de ne pas être suffisamment transparents sur les frais appliqués à ces assurances. Frais d'entrée, frais sur les versements, frais de fractionnement des primes, frais de sortie ou de rachat etc.

3. Des délais

de carence à scruter

Une fois souscrit, un contrat d'assurance obsèques ne permet pas à vos proches de toucher forcément le capital que vous aurez choisi si votre décès intervient rapidement. Car tous les contrats prévoient un délai de carence, aussi appelé délai d'attente. Il protège les assureurs d'éventuels abus. Par exemple celui d'une personne se sachant condamnée et qui souscrirait à quelques mois de sa disparition. Un mal nécessaire pour les professionnels qui ne conditionnent pas l'accès de ces contrats à un questionnaire médical. Seule solution pour éviter le délai de carence : opter pour le versement en une seule fois des cotisations.

4. Le capital doit être

calibré pour financer

les obsèques

Selon les données tarifaires relevées par l'UFC-Que Choisir fin 2019, le prix total des obsèques pour une inhumation - hors caveau et concession - s'établissait à 3.815€ en moyenne, avec des écarts conséquents : de 1.269€ à 7.515€ pour une même demande selon les entreprises funéraires visitées.

Plus le capital choisi est important, plus les cotisations sont élevées, d'autant plus si le futur souscripteur est âgé. Une solution existe toutefois pour compléter ce capital (ou le substituer à un contrat obsèques). La loi permet en effet à la personne chargée d'organiser les obsèques (héritiers ou proches) de récupérer jusqu'à 5.000€ sur les comptes bancaires du défunt sur présentation de la facture des obsèques.

Jacques Robert

UFC-Que Choisir

de la Haute-Vienne.

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