Question de conso avec…
Faut-il une autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs qui se rendent à l’étranger ? Oui ! Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour les mineurs qui se rendent à l’étranger. Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire (AST) est réapparue le 15 janvier dernier, afin de limiter les départs de mineurs vers les zones de conflit. Depuis cette date, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Quelle que soit sa nationalité, le mineur doit se munir de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), de l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée. Ces documents ne doivent pas être présentés à qui que ce soit avant le voyage : l’enfant doit simplement être en mesure de les montrer lors des contrôles aux frontières. Le formulaire AST est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121 Rappel : Depuis 2009, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent disposer d’un passeport personnel, quel que soit leur âge (même les bébés). Le passeport d’un mineur demeure valable 5 ans. Il coûte 17 € pour un enfant de 0 à 14 ans et 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Pour les mineurs, la carte d’identité nationale ne reste valable que 10 ans contrairement à celle des adultes automatiquement valable pendant 15 ans.
Jacques ROBERT Président de l’UFC-Que Choisir Région Limousin 05.55.33.37.32 hautevienne.ufcquechoisir.fr
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