Question de conso avec…
Dans le supermarché où je fais mes courses, les caissières ont reçu la consigne de vérifier le contenu des sacs : est-ce légal ? Une caissière ou un caissier ne peut vous imposer d’ouvrir votre sac. Seuls les agents de sécurité, également dénommés vigiles, peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille (art. L. 613-2 du code de la sécurité intérieure). Cependant, rien n’empêche un magasin de demander à sa clientèle de s’y prêter spontanément. Libre au client de refuser. L’employée de caisse devra alors faire appel à la sécurité. Sachez également qu’avec les actes de terrorisme des deux dernières années, d’autres agents sont susceptibles d’opérer des fouilles. Par exemple, les agents de sureté de la SNCF et de de la RATP peuvent effectuer des fouilles de bagages et des palpations corporelles sur un voyageur suspect. En cas de refus, les agents ont la possibilité d’interdire l’accès aux transports (loi n° 2016-339 du 22/03/2016).
Jacques ROBERT Président de l’UFC-Que Choisir Région Limousin 05.55.33.37.32 http://hautevienne.ufcquechoisir.fr/
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