Question de conso avec…
J’envisage de m’inscrire dans une salle de sport. Si je déménage ou si je suis malade, que va-t-il se passer ?
Déménagement, résiliation du contrat, demande de prorogation de l’abonnement, modification des activités, vol d’effets personnels, peuvent effectivement être source de litiges avec sa salle de sport.
Le déménagement tout comme, par exemple, un problème de santé qui vous handicape durablement, peut être considéré comme un motif légitime qui vous permet de résilier le contrat et de ne pas le payer votre abonnement jusqu’à son terme.
De la même façon, vous pouvez vous prévaloir de la recommandation de la Commission des clauses abusives, qui recommande « de permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles ». Si vous produisez tous les documents prouvant votre bonne foi et votre réel empêchement, vous devriez obtenir satisfaction à l’amiable.
Une clause qui autorise le professionnel à changer les heures et jours d’ouverture, ou à supprimer une des activités offertes est désormais interdite.
Les affiches ou clauses de contrat selon lesquelles le centre décline toute responsabilité en cas de vol n’ont aucune valeur juridique. Le gérant a une obligation de surveillance des locaux et ne pourra échapper à sa responsabilité qu’en démontrant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les vols dans son établissement.
Jacques ROBERT Président de l’UFC-Que Choisir Région Limousin 05.55.33.37.32 www.hautevienne.ufcquechoisir.fr
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