Le contentieux du stationnement s’installe à Limoges
[caption id="attachment_228824" align="aligncenter" width="800"]
La salle d'audience en cours de construction.[/caption]
La future commission nationale chargée de statuer sur les contentieux du stationnement payant sera hébergée à la caserne Beaublanc dès le 1er janvier.
Les automobilistes devront s'habituer à la CCSP, la nouvelle Commission nationale du Contentieux du Stationnement Payant chargée d'examiner leurs requêtes pour défaut ou dépassement de stationnement. Effective dès le 1er janvier, elle est en cours d'installation à la caserne Beaublanc dans le bâtiment n° 17 de 3.000 m² désaffecté depuis le départ des militaires ainsi que dans l'ancien poste de garde qui sera étendu pour accueillir la salle d'audience en mars 2018. Annoncée par le Gouvernement à l’occasion de la présentation de la réforme de l’administration territoriale de l’État, cette décision a été saluée par le Préfet Raphaël Le Méauté. « Quinze villes étaient en concurrence pour cette implantation et nous avons tout fait pour qu'elle arrive à Limoges. C'est donc une excellente nouvelle pour l'emploi avec une centaine de recrutements dont une vingtaine de contractuels. Limoges a bénéficié de cette implantation dans le cadre de l'aménagement du territoire, la mairie a rapidement mis ce site à disposition, ce qui fut déterminant dans le choix de l'Etat ». La CCSP sera composée, à l'ouverture, de 35 personnels de greffe et trois magistrats (six à terme), les effectifs atteindront 85 personnes au 1er mars et plus d'une centaine le 1er septembre 2018. La majorité des recrutements ont été réalisés dans la fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale. En poste depuis le 1er septembre Muriel Boireau, chef du greffe de la CCSP, gère les recrutements. « Nous avons des demandes de fonctionnaires en poste à Limoges séduits par cette nouvelle aventure car il s'agit d'une nouvelle instance, d'autres éloignés souhaitent également se rapprocher précise-t-elle. Sans faire de publicité, j'ai déjà reçu plus de 60 candidatures spontanées ». Une vingtaine de contractuels de niveau Bac minimum renforceront les rangs dans les catégories A, B et C. [caption id="attachment_228825" align="aligncenter" width="800"]
Une centaine de fonctionnaires installés dans le bâtiment 17[/caption]
RAPO
Quant au stationnement payant, il incombera dès le 1er janvier aux communes qui fixeront le montant du Forfait de Post-Stationnement qui remplacera l'amende acquittée par les automobilistes en cas de défaut de paiement ou de dépassement de la durée. Ceux qui refuseront de payer le FPS pourront déposer un RAPO, un Recours Administratif Préalable Obligatoire auprès de la commune ou de l'opérateur. En cas d'échec, les requérants saisiront la CCSP qui statuera. « A ce jour, 10,5 millions d'amendes sont délivrées par an avec 5% de contestations explique Christophe Hervouet, futur président de la commission, nous en attendons 100.000 avec la mise en place du FPS soit cinq fois moins mais il est difficile de savoir à l'avance l'effet du nouveau dispositif ». Ces travaux d'aménagement évalués à 1,8 million d'euros sont réalisés majoritairement par des entreprises haut-viennoises.Corinne Mérigaud
0 commentaires