Question de logement avec... Patrick Sapin, Directeur de l’ADIL 87

Comment sont réparties les charges de copropriété ? Celles-ci sont déterminées par le règlement de copropriété et réparties selon la nature des dépenses (art. 10 loi du 10/07/1965). La qualité de copropriétaire des parties communes entraîne l’obligation de participer à leur financement. On distingue deux types de charges de copropriété pour chacun desquels un critère spécifique de répartition est retenu. Les charges générales englobent les dépenses relatives à la conservation, l’entretien et  l’administration des parties communes de l’immeuble (réparations courantes, ravalement de façade, nettoyage des communs, honoraires du syndic, primes d’assurances afférentes aux parties communes...). Elles sont réparties entre tous les copropriétaires selon les quotes-parts (tantièmes) qui sont attachées aux parties privatives des différents lots (appartements, garages, caves…). Tous les règlements de copropriété publiés après le 31 décembre 2002 doivent préciser la façon dont les quotes-parts des parties communes et quotes-parts des charges sont calculées. Enfin, les charges spéciales reposent sur le coût des services ou équipements collectifs et les éléments d’équipement communs, par exemple, les charges de l’ascenseur. Leur répartition  s’effectue en fonction de l’utilité que ces éléments présentent pour chaque lot.  Il s’agit de l’utilité potentielle et non pas de l’utilisation réelle faite par le copropriétaire. Ainsi, le copropriétaire dont le lot est desservi par l’ascenseur doit participer aux charges induites, même s’il préfère emprunter l’escalier. En revanche, le copropriétaire d’un lot situé au rez-de-chaussée n’a pas à supporter des charges d’ascenseur, sauf si ce dernier permet d’accéder à des lots en sous-sol. Contact : 05.55.10.89.89 (Conseils neutres et gratuits)