Urssaf Limousin : 8 673 197 € de cotisations redressées

En 2023, le réseau des Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d'euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre 788,1 millions d'euros en 2022. Pour sa part, l'Urssaf Limousin a contribué à hauteur de 8 673 197 € de cotisations redressées.

En 10 ans, le réseau des Urssaf a quadruplé le montant annuel des redressements pour dépasser pour la première année le milliard d'euros en 2023 (contre 321 millions en 2013). Les montants comptabilisés ont fortement augmenté par rapport à 2022 (+ 49 %).

Ainsi, l'année dernière, le ciblage des contrôles ayant été amélioré, le montant des redressements opérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé a atteint près de 1,177 milliard d'euros, contre 788 millions l'an passé.

La somme des cotisations sociales redressée en 2023 aurait permis de financer de nombreuses prestations : 1,2 milliard correspond en effet à l'équivalent de 500 000 accouchements, soit 74 % du nombre naissances en France en 2023 (coûts moyens des prestations donnés par la Caisse nationale d'assurance maladie).

Les effectifs mobilisés ont été consolidés de manière inédite : 7,4 % de temps supplémentaires ont été dédiés aux contrôles de lutte contre le travail dissimulé en 2023 grâce à des redéploiements internes. L'année dernière, l'Urssaf a recruté 64 nouveaux inspecteurs et contrôleurs spécialisés dans la lutte contre la fraude, qui viendront renforcer les équipes à l'issue de leur formation.

36 037 actions

L'Urssaf a conforté son engagement avec plus de 36 037 actions contre le travail dissimulé au niveau national. Les actions de contrôle ciblées sont en hausse de 8,5 % et s'élèvent à 6 090. 83 % d'entre elles ont abouti à un redressement.

Les actions de prévention représentent, quant à elles, 80 % des actions globales et se focalisent prioritairement sur les secteurs les plus touchés par la fraude, notamment la construction (24,8 %), le commerce (16,9 %) et l'hôtellerie/restauration (13,2 %).

Plusieurs leviers

En 2023, l'Urssaf a continué de déployer le plan d'action relatif à la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale, sous l'égide du ministère des Comptes publics. Une stratégie qui porte ses fruits en s'appuyant sur plusieurs leviers d'actions : renforcer l'évaluation de la fraude, développer de nouvelles méthodes de ciblage (datamining), accentuer la lutte contre la fraude dans le cadre de la mobilité internationale (détachement/pluri activité), renforcer le contrôle des travailleurs indépendants et de l'économie numérique, optimiser le recouvrement des créances issues de la lutte contre le travail dissimulé.

En région

Quelque 8 673 197 € de redressement « Lutte contre le travail illégal » ont été réalisés par l'Urssaf Limousin en 2023 (- 21,6 % / N-1), dont 961 611 € en Haute-Vienne. C'est l'équivalent de 2,2 millions de vaccins contre la grippe, ou 3 614 accouchements, ou 500 000 consultations chez le médecin généraliste, ou 20 749 allocations de rentrée scolaire.

79 % du montant des redressements concernent des entreprises du secteur privé, dont les 3/4 dans la construction (6 307 784 €), et 21 % des travailleurs indépendants (soit 1,8 M€). Au total, 89 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été effectuées en 2023 (+ 61,8 % / N-1) et 633 actions de prévention en recherche de travail dissimulé ont été menées (+ 37,0 % / N-1).

Les procès-verbaux ont enregistré une augmentation de +250 % en un an.