Obligation pour les détenteurs d'armes de créer leur compte d'ici ce 31 décembre 2024

Le système d'information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire. Il facilite ainsi les démarches liées à leur acquisition et à leur détention. Au 31 décembre 2024, les détenteurs d'armes au titre de la chasse ou du tir sportif seront tenus d'y avoir créé un compte (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Cette démarche est obligatoire pour acheter une arme, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.

La création d'un compte personnel dans le SIA est simple et rapide, mais elle nécessite d'avoir accès à internet et de disposer d'une adresse mail, ainsi que de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. Elle se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n'importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Il leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d'armes. Ils seront ainsi identifiés dans l'outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l'administration avec qui ils pourront communiquer par l'intermédiaire de leur compte personnel.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique, dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu'ils détiennent. Ils disposent ensuite d'un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour afin que l'administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d'autorisation en ligne, de valider l'acquisition d'une arme, d'en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d'éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d'arme à feu (e-CEAF).