Comment aider financièrement ses petits-enfants ?

Les grands-parents souhaitant apporter une aide financière à leurs petits-enfants peuvent profiter d’une exonération fiscale, via un don manuel ou une donation transgénérationnelle.

Donner un billet à Noël, lors d’un anniversaire ou pour la réussite à un examen est une pratique courante au sein des familles. Il s’agit d’un présent d’usage à l’occasion d’un événement particulier dont le montant est mesuré et raisonnable. Mais il est possible de transmettre bien plus qu’une petite enveloppe aux jeunes générations, sans que cette démarche soit imposable. Les grands-parents qui en ont les moyens et qui souhaitent céder une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants ont même tout intérêt à le faire de leur vivant, plutôt que par le biais d’un héritage.

En effet, dans le cadre d’une succession, la somme qui peut être transmise d’un grand-parent vers un petit-enfant sans droits de succession est de 1 594 €, alors que les dons familiaux sont exonérés d’impôt jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans ! Il y a néanmoins quelques conditions à respecter pour profiter de cette opportunité.

Avoir moins de 80 ans

Un don de la main à la main n’est pas taxable à condition que le grand-parent soit âgé de moins de 80 ans et que le petit-enfant soit majeur. L’exonération fiscale s’applique uniquement aux dons de sommes d’argent effectués par chèque, virement ou mandat. Même s’il n’est pas imposable, le don doit être déclaré par le bénéficiaire, dans un délai d’un mois, auprès du centre des impôts via un document prévu à cet effet (cerfa n°11278*15).

Si le don familial d’argent a l’avantage de la simplicité, le donateur doit néanmoins veiller à ne pas entamer la part de succession obligatoirement réservée à ses enfants. Attention à ce que le cadeau n’empoisonne pas les relations familiales !

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Donation transgénérationnelle, quèsaco ?

Une donation transgénérationnelle est également faisable en passant devant un notaire, dans les mêmes conditions d’âge et d’exonération. Il faut alors régler les émoluments notariaux mais les conséquences juridiques, fiscales et familiales du don sont ainsi sécurisées. Dans les deux cas, l’usage du don (par exemple, l’achat d’une voiture) peut être précisé par un « pacte adjoint » qui est un acte sous seing privé signé par le donateur et le bénéficiaire. C’est l’assurance que l’argent ne sera pas dépensé n’importe comment.

Bon à savoir pour les grands parents disposant d’un patrimoine important, le don familial d’argent et la donation transgénérationnelle peuvent s’additionner en restant exonérés de droits. Ainsi, le grand-père peut donner 63 730 € à sa petite-fille et la grand-mère en faire autant, soit jusqu’à 127 460 € transmis sans être soumis à l’impôt !

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