DOSSIER SPÉCIAL HABITAT : Terrain à bâtir, l'étude du sol obligatoire

Si vous achetez un terrain pour y faire construire votre maison, une étude géotechnique du sol doit vous être fournie. Ce nouveau dispositif a pour but de vous protéger du « risque argile » qui peut fissurer les maisons.

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel qui s'intensifie avec le réchauffement climatique. Se gonflant en présence d'humidité, les sols argileux se rétractent durant les longues périodes de sécheresse comme celle de l'été 2019. Ces mouvements de terrain peuvent causer de gros dégâts sur les habitations : fissures, affaissement, décollement d'éléments de construction...

OBLIGATOIRE

20 000 foyers sont touchés chaque année en France à des degrés divers et 4 millions de maisons sont « potentiellement exposées », selon un rapport sénatorial. Face à l'ampleur du phénomène, la loi Elan a introduit un nouveau dispositif afin de protéger des risques les acquéreurs d'un terrain à bâtir. Une étude géotechnique du sol est devenue obligatoire à compter du 1^er janvier 2020.

Zones à risque

Cette mesure concerne les zones géographiques où le niveau d'exposition au risque argile est fort et moyen, soit environ 70 % de l'Hexagone. Le site georisques.gouv.fr met en ligne une cartographie vous permettant de savoir si la commune où vous souhaitez faire construire votre maison est concernée. Si c'est le cas, le vendeur du terrain à bâtir doit obligatoirement vous fournir une étude géotechnique qui doit être annexée à la promesse de vente puis au titre de propriété du terrain. À vous ensuite d'en transmettre un exemplaire au constructeur avant d'avoir conclu un contrat avec lui.

L'étude géotechnique indique en effet les risques liés au terrain mais définit également les principes de construction à respecter pour s'adapter à la nature du sol. Il s'agit de limiter l'effet des mouvements de terrain sur le bâti, notamment par la mise en œuvre d'éléments de structure, de fondations plus profondes et par le choix des matériaux de construction. Le constructeur a l'obligation de suivre ces recommandations.