Un nouveau système d'information sur les armes est entré en vigueur

En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.

Le système d'information sur les armes (SIA), qui remplacera l'application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd'hui les possesseurs d'armes, est l'outil de cette transformation.

Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA est opérationnel au sein des préfectures à partir de ce mois de février. Les près de 5 millions de détenteurs d'armes y ont également accès à la même date via un « espace détenteurs ». Le SIA garantit ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l'administration. Un changement qui impacte les 10 000 chasseurs de la Haute-Vienne, dont 7 000 adhérents actifs au sein de la Fédération de chasse 87.

SÉCURISATION

Le SIA permet la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C.

Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n'en sort que lorsqu'elle quitte le territoire ou est détruite.

Le SIA fiabilise ainsi les données relatives aux détenteurs d'armes et contribue à renforcer la sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure (géolocalisation des armes).

Le SIA facilite la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d'armes fait l'objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l'Intérieur, afin de s'assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.

Le SIA est un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations sont complètement dématérialisées et le SIA est interconnecté avec les systèmes d'information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

Février 2022

Le portail « préfectures » permet l'instruction des demandes des professionnels (demande d'agrément armurier de catégorie C) et des usagers (autorisations de détention, carte de collectionneur, carte européenne d'arme à feu...) ainsi que la gestion des dessaisissements.

Ce portail est accessible en lecture aux forces de sécurité intérieure pour le contrôle et la consultation dans le cadre des enquêtes.

Dans l'« espace détenteurs » sur le portail éponyme, la création d'un compte usager-détenteur d'armes permet à ce dernier d'avoir accès à l'ensemble des démarches de manière complètement dématérialisée. La création d'un compte personnel est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.

Il permet par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes notamment en allégeant les documents sollicités aux autorisations d'acquisition et de détention d'armes.