Aides à l'autonomie : qui paie quoi ? (Dossier spécial seniors)

La DREES a publié les résultats issus du modèle de microsimulation Autonomix. Celui-ci permet d'estimer la participation des seniors aux dépenses liées à la dépendance une fois les aides déduites, selon leur lieu de vie, leur niveau de dépendance et leurs ressources en 2019. 

Les personnes âgées qui vivent à domicile et éprouvent des difficultés à accomplir des actes de la vie quotidienne peuvent demander à bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. La dépense est, en moyenne, de 483€ par senior et par mois, dont 389€ sont pris en charge par le conseil départemental au titre de l'APA. Le senior prend à sa charge les 94€ restants. En réalité, la participation du senior est inférieure à ce montant, puisque 50 % des dépenses restant à la charge du bénéficiaire de l'APA pour l'emploi d'une aide à domicile donnent droit à un crédit d'impôt, dans la limite d'un plafond annuel. Dans l'hypothèse où le plan d'aide finance uniquement de l'emploi d'aide à domicile et où tous les seniors éligibles à ce crédit d'impôt en font bien la demande dans leur déclaration d'impôt sur le revenu, 47€ restent à la charge du senior une fois le crédit d'impôt déduit. Au total, l'APA bénéficie à 779.000 seniors en 2019, pour un montant annuel de 3,6 milliards d'euros.

Selon le niveau de dépendance des bénéficiaires (groupes iso-ressources ou GIR), la participation mensuelle moyenne après APA et crédit d'impôt varie de 33€ à 89€ par mois.

Augmentation des taux d'effort

Les taux d'effort, qui rapportent la participation après APA et crédit d'impôt aux ressources des seniors, augmentent légèrement avec les ressources des personnes, notamment parce que la participation financière qui leur est demandée augmente en même temps que le revenu dans les barèmes. Le taux d'effort varie de 0 % pour les moins aisés à 7 % pour ceux qui disposent des ressources les plus élevées. 

Les taux d'effort augmentent également avec le niveau de dépendance, mais les écarts se sont resserrés avec la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). En effet, depuis la mise en œuvre de la loi, le barème de l'APA prend également en compte le niveau du plan, en plus des ressources du bénéficiaire, ce qui permet de réduire la participation des seniors ayant les plans les plus élevés. Ainsi, les personnes en GIR 1, bien qu'ayant des participations plus élevées, ont une participation rapportée au plan consommé plus faible que celles des autres GIR : elle est de 8 % pour le GIR 1 et de 10 % pour le GIR 4.

Reste à charge moyen : 1.957€/mois

En 2019, 611.000 personnes de 60 ans ou plus résident en établissement pour personnes âgées (EHPA, Ehpad et USLD). Ces seniors doivent s'acquitter des frais de séjour, comprenant les tarifs hébergement et dépendance. Au niveau individuel, ces frais s'élèvent en moyenne à 2.385€ par mois en 2019 : 1.875€ pour l'hébergement et 510€ pour la dépendance. Pour les aider à financer la partie dépendance, les résidents classés en GIR 1 à 4 peuvent recourir à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement. Près de 550.000 seniors en bénéficient en 2019. Pour l'hébergement, il est possible de solliciter les aides au logement (APL ou ALS selon l'établissement), mais leur montant apparaît faible par rapport aux frais d'hébergement. Les résidents des établissements peuvent également bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu pour leurs frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes.

Les personnes âgées touchent un montant moyen d'aides (toutes aides confondues, avant prise en compte de l'aide sociale à l'hébergement) de 428€ par mois : 338€ d'APA, 44 euros d'aide au logement et 46€ de réduction d'impôt. Le reste à charge moyen est ainsi de 1.957€ par mois. Enfin, les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour acquitter les frais de séjour, une fois l'APA et les aides au logement perçues, peuvent demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH), versée par les départements. Le montant moyen de l'ASH pour ceux qui en bénéficient est de 895€, ce qui porte leur reste à charge après ASH à 921€. Pour ceux qui ne bénéficient pas de l'ASH, le reste à charge s'élève à 1.988€.

Un taux d'effort en EHPA, Ehpad, USLD

Une fois les dépenses rapportées aux ressources des résidents, le taux d'effort est très important, même en tenant compte de l'ensemble des dispositifs publics qui leur apportent une aide financière. Le taux d'effort (hors ASH) est de 147 % en moyenne. En particulier, le reste à charge après déduction des aides (hors ASH) est, en moyenne, supérieur aux ressources jusqu'à environ 2.000€ de ressources mensuelles.

Avant prise en compte de l'ASH, quatre résidents sur cinq sont dans l'impossibilité de financer leurs frais de séjour à partir de leurs seules ressources « courantes ». Une partie de ces résidents recourt à l'ASH, mais ils sont relativement peu nombreux par rapport à l'ampleur du phénomène (18 %). Le taux d'effort des bénéficiaires de l'ASH avoisine 90 %, par « construction » de l'aide. Une fois décomptés les bénéficiaires de l'ASH, il reste six résidents sur dix (61 %) dont le reste à charge est supérieur aux ressources « courantes ». Les principales options pour financer ce reste à charge deviennent alors la mobilisation de l'épargne ou du patrimoine ou le financement par la famille ou des proches.