Les soldes en 5 points...

SOLDES OU PROMOS

Tout au long de l'année, vous pouvez constater de nombreuses opérations commerciales sous diverses appellations (promotions, ventes flashs, déstockages, liquidations, ventes privées...) entraînant des réductions de prix. Les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Et durant cette période, il ne peut reconstituer son stock. Attention : pour de nombreux commerçants, les soldes sont devenus une période promotionnelle comme une autre, et rares sont les ventes réellement à perte.

RÉDUCTION

Le commerçant qui annonce une baisse de prix doit le faire par rapport à un prix de référence qui doit obligatoirement être affiché à côté du prix soldé.

Depuis mars 2015, le « prix de référence » n'est plus défini légalement. Le commerçant a aujourd'hui le choix de définir ce prix au cas par cas, à condition qu'il puisse justifier de la réalité des prix de référence des produits soldés en cas de contrôle par les autorités compétentes (par catalogues, factures, tickets de caisse, bons de commande...). Le prix de référence doit aujourd'hui être loyal, à défaut de quoi, le commerçant s'expose à des sanctions.

Dans le cadre de son guide des opérations promotionnelles, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) indique néanmoins que « dans un souci de transparence et de loyauté vis-à-vis des consommateurs, il est fortement conseillé aux commerçants de prendre comme prix de référence le prix le plus bas qu'ils ont pratiqué au cours d'une période raisonnable avant le début de la promotion. Il est possible d'en choisir un autre sous réserve de pouvoir en justifier la loyauté et la réalité. Si manifestement, et délibérément, l'annonceur a dans son propre intérêt choisi un autre prix de référence que le prix qu'il a pratiqué, dans le but de tromper les consommateurs sur la réalité de la promotion accordée, ce choix caractérise une pratique commerciale trompeuse. »

La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l'objet d'une publicité et l'avantage annoncé s'entend par rapport au prix de référence (-30% sur les étiquettes jaunes, -50 % sur les vertes...) : le prix final avec réduction sera alors communiqué à la caisse, en fonction du prix de référence.

NI REPRIS, NI ÉCHANGÉ

La mention « Article ni repris, ni échangé est-elle valable en période de soldes ? Concernant les magasins physiques, le vendeur peut, à titre commercial, accepter de reprendre ou d'échanger l'article si vous changez d'avis (par exemple si la taille, la coupe ou la couleur ne vous plaisent pas). Il s'agit souvent d'un argument commercial affiché en magasin.

Mais sachez qu'en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial, dès lors qu'il complète son affichage habituel sur la possibilité d'une reprise ou échange en y excluant les produits soldés.

GARANTIES

Que l'article soit soldé ou non, les règles en matière de garanties sont les mêmes. Le commerçant est tenu d'échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché (défaut de fabrication...). L'acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente.

Le commerçant doit également répondre des défauts de conformité de l'article vendu, qui sont présumés exister antérieurement à la vente, s'ils apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison du bien (la puissance du four n'est pas celle promise, le téléviseur ne capte pas les chaînes de la TNT...).

Sur Internet, les articles achetés en soldes bénéficient aussi du droit de rétractation de 14 jours à compter de la vente. L'acheteur pourra ainsi échanger son article ou être remboursé, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision.

Habituellement, les produits en vente bénéficient d'une garantie commerciale attribuée par le vendeur ; garantie que le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer pendant les périodes de soldes.

LITIGE

En cas de litige avec un commerçant, vous pouvez vous rapprocher de votre association locale de l'UFC-Que Choisir la plus proche de chez vous.

Si vous constatez un » faux rabais « ou une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez le signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - anciennement DGCCRF.